La législation chez nos voisins européens

La législation européenne est bien différente de celles qu’adoptent les pays au cas par cas. Dans bien des situations, on considère même que certains régimes sont en infraction avec le droit européen. Cela est vraisemblablement le cas des régimes monopolistiques, qui existent dans des pays tels que le Portugal et la Grèce. Mais c’est bien parce que l’Union Européenne rassemble autant d’états que les opinions sont divergentes. Devant une telle complexité, nos experts ont décidé d’intervenir et de vous présenter les points essentiels de la législation chez nos voisins européens, laquelle nécessite une attention particulière.

Prémisses de la législation sur les jeux en Europe

Suites aux initiatives du gouvernement de Malte, un nombre important d’opérateurs étrangers se sont livrés une bataille sans précédent afin d’obtenir une licence distribuée par la LGA, l’équivalent maltais de l’ARJEL. Aussi, dès 2007, une ribambelle de casinos en ligne pouvait déjà exercer en toute liberté sur le continent européen. Si les conditions d’obtention de cette licence étaient pour le moins strictes, on remarquera que de grands groupes ont émergé par le biais du gouvernement de Malte, qui fut le premier à leur accorder sa confiance. Toutefois, il existe un fossé évident entre la législation européenne et la volonté des gouvernements « individualistes ». L’ARJEL, par exemple, a décrété que l’Europe s’arrêtait aux frontières françaises et refuse d’attribuer des licences de type casino aux opérateurs étrangers. Ainsi, un opérateur possédant une licence européenne ne sera pas autorisé dans l’hexagone. Et pour cause, les adresses IP françaises menant vers son site seront bloquées !

Les casinos en ligne européens et les joueurs

Ce qui est consternant, c’est que les casinos en ligne détenteurs d’une licence européenne devraient représenter un gage de qualité, de confiance et de sécurité pour les joueurs. Pour poursuivre avec notre exemple, il faut savoir que la LGA a imposé certaines conditions significatives dans l’attribution de sa licence. Ces conditions sont bien plus draconiennes que celles de l’ARJEL et surtout bien moins rémunératrices pour la LGA- en France, l’ARJEL semble surtaxer les opérateurs mais là n’est pas le sujet. Les opérateurs évoluant en Europe, du moment qu’ils disposent d’une licence officielle, sont donc sérieux, tout comme la nature de leur offre qui est souvent associée à des probabilités de gains et taux de redistribution nettement supérieurs à la moyenne. Finalement, c’est à vous de faire votre propre opinion.

L’amalgame droit européen et loi nationale

Si le marché iGaming est si confus d’un point de vue législatif, c’est parce qu’aucun pays ne respecte véritablement le droit européen. La loi française explique qu’il est interdit de jouer aux casinos en ligne dans son territoire, mais cela ne va pas dans le sens du droit européen. Si des opérateurs de jeux d’argent virtuels installés dans l’UE proposent leurs services aux français et ne sont ni punis ni condamnés par le Tribunal de Justice Européen pour de tels actes, cela signifie qu’ils ont tout à fait le droit de le faire du point de vue du droit européen. En d’autres mots, leurs prestations sont légitimes et autorisées mais, en France, on vous dira le contraire.

Ce que vous devez aussi savoir

Pour en apprendre plus par rapport aux législations qui sont en vigueur en France et en Europe, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :