La législation sur le territoire français

Le sujet portant sur la législation des jeux de hasard sur internet est très ambigüe, voire même tabou parfois. En France, les acteurs du jeu évoluent sans repères, dans ce que l’on appelle un « flou juridique » qui ne leur convient bien évidemment pas. D’ailleurs, l’état actuel de la législation ne satisfait pas plus les éditeurs de jeux que les joueurs et autorités de régulation européennes. Alors, pourquoi le marché français est-il devenu ce qu’il est aujourd’hui ? Ne peut-il pas être amené à changer dans un futur proche ?

Le statut des jeux d’argent en ligne en Europe

Avant toute chose, il faut savoir que ce sont les initiatives de certains pays tels que Malte qui ont permis une refonte évolutive du marché des jeux de hasard. Malte, à titre d’exemple, a mis en place au début des années 2000 un système de licences de jeux présidé par une autorité de régulation et de contrôle compétente, laquelle assurait déjà l’équité des actions menées par les opérateurs et permettait aussi d’éviter certaines dérives commerciales, techniques et surtout financières. Dès 2003, l’Union Européenne a statué les jeux de hasard sur internet. En d’autres termes, depuis cette date, les pays européens sont libres de mettre en place les lois qu’ils désirent par rapport aux jeux d’argent en ligne- bien que la Commission Européenne souhaite une unification des régimes.

La création de l’ARJEL et la législation actuelle

Suite à l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne à la concurrence, le gouvernement français a fondé un organisme de régulation baptisé l’ARJEL (pour Autorité de Régulation des Jeux en Ligne). L’ARJEL régit donc le marché français des jeux de hasard en suivant des instructions bien précises. En France, seuls le poker et les paris sportifs en ligne sont autorisés. Les opérateurs qui souhaitent vendre du poker et des paris sportifs en ligne doivent payer des droits afin d’obtenir une licence d’exploitation. Par ailleurs, les opérateurs sont aussi contraints de reverser une redevance à l’État : elle est calculée selon un pourcentage prédéfini qui prend en compte le montant total des mises des joueurs et les revenus bruts de la société émettrice de l’offre.

Or, en France, les jeux de casino ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de licence, car ils ne sont pas autorisés sur internet. En effet, ce refus du gouvernement vise à protéger les casinos terrestres, qui pourraient être victime d’une « concurrence déloyale ». Aussi, si vous êtes un joueur français qui parie aux machines à sous, au vidéo poker, au blackjack ou encore à la roulette en ligne pour de l’argent, vous enfreignez la loi et êtes susceptible d’être poursuivi par la justice. Du moins, c’est le cas sur le papier, pas dans les faits- nous le verrons plus tard.

Les casinos internationaux et les joueurs français

Des casinos en ligne ont très rapidement vu le jour dans des zones internationales. Ils ont profité de législations moins contraignantes pour bâtir leur offre. Les joueurs français peuvent bien évidemment jouer sur ces casinos, mais ils devront le faire en connaissance de cause. Rappelons que c’est que le gouvernement français qui interdit ses internautes de jouer sur de telles interfaces. Cependant, cela ne signifie pas forcément que le site web présente un risque ou est nocif. Dans bien des cas, on dira simplement que l’opérateur offshore exerce dans une zone géographique plus complaisante. Voilà tout. Rappelons que les casinos en ligne présentés sur ce guide possèdent une licence d’exploitation délivrée par une autorité de régulation.

Ce que vous devez aussi savoir

Pour en apprendre davantage au sujet des législations en vigueur en France et en Europe, prière de vous rendre sur l’un ou l’autre de ces chapitres :