Législation

Du fait de la loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne à la concurrence, décrétée en 2010, on a bien du mal en France à se faire une idée sur les casinos virtuels. Cette loi autorise le poker et les paris sportifs en ligne et seule une poignée d’opérateurs possédant une licence sont en droit d’exercer au sein du marché hexagonal. Au regard de la loi, les casinos en ligne ne sont donc pas légaux. Aussi existe-t-il des risques lorsqu’un internaute mise son argent sur de telles plateformes. Nous verrons toutefois que la circonspection est un brin excessive en France et que certains casinos en ligne ne présentent aucun danger.

Il faut tout d’abord savoir qu’en France, un casino ne peut être créé qu’une fois l’accord du Ministère de l’Intérieur reçu suite à la demande formulée par un opérateur basé non loin d’une station thermale ou balnéaire, et ce dans une ville comptant plus de 500 000 habitants. Par ailleurs, de tels agréments ne sont délivrés qu’à des opérateurs possédant des casinos terrestres, et non en ligne.

La législation sur le territoire français

En France, jusqu’en mai 2010, ce sont les opérateurs historiques- la Française des Jeux et le PMU, qui jouissaient d’un monopole exclusif sur les jeux de hasard. Or, un tel avantage était contraire aux réglementations européennes, la Commission Européenne prônant un marché iGaming unique et la libre circulation des biens et marchandises, qu’ils soient physiques ou virtuels. De ce fait, dès le 12 mai 2010, le gouvernement français a libéralisé son marché du poker et des paris sportifs à la concurrence étrangère. Des opérateurs privés sont aujourd’hui en droit d’exercer sur le sol français. Toutefois, les jeux de casino en ligne sont officieusement prohibés en France.

On remarquera que malgré la loi qui est très peu tolérante en France, certains opérateurs parviennent à contourner les règles. Ces derniers ont créé des casinos virtuels basés à l’étranger : le siège de l’entreprise est offshore, quant à la licence d’exploitation, elle est demandée auprès de commissions indépendantes telles que celles de Gibraltar et Malte, mais qui ne sont pas forcément reconnues en France.

La législation chez nos voisins européens

Il faut savoir que tous les marchés européens ne sont pas égaux en termes de droits et d’offres. Traditionnellement, les marchés britannique et nordique sont bien plus attractifs que les autres : le nombre d’opérateurs en place est bien plus significatif, les fournisseurs de jeux s’inscrivent dans une véritable culture de la production vidéo dans des pays tels que la Suède et la Norvège. Enfin, l’offre globale est elle aussi plus attrayante.

Trois types de schémas ressortent lorsqu’on analyse de plus près les régimes adoptés chez nos voisins européens. On a dans un premier temps des pays dans lesquels les marchés ne sont pas du tout régulés. Il n’y a aucune autorité en place qui siège et contrôle la nature des services proposés par les opérateurs, lesquels sont libres de proposer leurs plateformes aux joueurs. Ce genre de marché représente un terrible manque à gagner pour les gouvernements, qui manquent ainsi une occasion de renflouer leurs caisses. Deuxièmement, on a la situation de monopole, comme ce fut le cas en France avant mai 2010. En Suède, au Portugal et en Grèce, des sociétés d’état telles que Santa Casa, Misericordia et l’OPAP ont la main mise sur l’exploitation des jeux d’argent. Enfin, certains marchés sont gérés par un système de licences, elles-mêmes attribuées par une autorité compétente. C’est désormais le cas de la France avec l’ARJEL, mais aussi de l’Espagne par le biais de la DGOJ. En Italie, les jeux de casino en ligne sont légaux depuis 2011 et c’est l’AAMS qui a pour rôle de réguler le marché transalpin.

L’attribution de licences de jeu

Les opérateurs privés qui voient leur demande de licence leur être refusé par une commission de contrôle et de régulation nationale, ont la possibilité de se diriger vers une commission indépendante. Ainsi, les territoires de Malte, Gibraltar, Curaçao et Kahnawake- pour n’en citer que quelques-uns, peuvent aussi dispenser des accréditations. Mais les licences de jeu délivrées par de tels organismes n’ont pas le même poids que celles octroyées par le comité de contrôle national du pays récepteur de l’offre. Il reste qu’elles demeurent un moyen efficace pour aider l’opérateur à poursuivre sa vocation et à ouvrir sa plateforme de jeux en ligne sur le net.

Ce que vous devez aussi savoir

Vous trouverez ci-dessous d’autres liens utiles qui vous aideront à mieux comprendre l’état actuel du marché iGaming :