Chypre et sa Lotteries and Gaming Authority

Chypre, pays indépendant dont l’économie repose essentiellement sur le tourisme, offre lui aussi des licences de jeu. S’il n’y a qu’un seul casino terrestre sur cette île et que les jeux d’argent sont dans l’ensemble illégaux, la pratique des jeux de hasard est tout de même très répandue dans le nord du pays, où les influences culturelles turques sont très fortes. Depuis peu, le gouvernement chypriote encourage la création d’infrastructures permettant l’exploitation de jeux d’argent en ligne et sa commission, la Lotteries and Gaming Authority, offre des licences aux opérateurs spécialisés dans les divers secteurs inhérents aux jeux de hasard : le poker, la loterie, les paris sportifs et les jeux de casino en ligne.

Les détails de la licence délivrée par le gouvernement de Chypre

A l’heure actuelle, certains des plus importants casinos en ligne mondiaux possèdent une licence délivrée par le gouvernement de Chypre. Si les jeux de hasard étaient interdits jusqu’en 2007- à l’exception des paris sportifs, la révision du Betting Act a permis une régulation pleine ainsi qu’un alignement avec les dernières directives européennes en matière de jeu. En ce qui concerne les coûts, la taxation et les certifications relatives à la détention d’une licence par un opérateur étranger dont les locaux sont basés à Chypre, il faut se référer aux termes de l’article 75 de la Collective Gambling Regulation (I). Les sociétés souhaitant obtenir une licence sont dans l’obligation de faire une demande au Ministère des Finances et peuvent formuler une requête une fois par an en cas de refus une année antérieure. La somme de 8 543€ doit être payée lors du traitement du dossier. Enfin, la société doit bien évidemment répondre à tous les critères d’exigence ainsi que se conformer aux conditions de la Companies Law Cap.113. Elle doit aussi :

  • Etre une société à responsabilité limitée inscrite au registre des entreprises chypriotes. Elle doit valider le test de « Compétence et d’Equité », qui justifie de son intégrité. Elle accepte d’être taxée à hauteur de 35% de ses revenus nets.
  • La société doit fournir les informations requises concernant ses dirigeants et actionnaires potentiels. Les identités des individus concernés doivent être vérifiées et les données financières de la société adressées au Ministère des Finances.
  • La société doit prouver qu’elle a les compétences nécessaires pour mener des activités commerciales sur l’île de Chypre. Diplômes, certificats d’accréditation, business plan, comptes bancaires sont vérifiés au préalable avant la remise d’une éventuelle licence.
  • L’opérateur doit être mandaté par une société de jeux implantée à Chypre.
  • Un dépôt de garantie supérieure à 340 000€ doit être déposé par le biais d’une banque commerciale basée à Chypre. Cette somme assurera le paiement de dividendes, mais permettra aussi de verser leurs gains aux joueurs en cas de banqueroute de la société.

Crédibilité et éligibilité de la licence chypriote en France

On remarquera que la législation chypriote est très permissive car pour le moins défectueuse sur plusieurs points. En effet, par le passé, un nombre significatif de casinos en ligne dont les sièges sociaux étaient basés à Chypre ont pu exercer sans la moindre autorisation, en violant impunément la loi. Aujourd’hui, les choses tendent à changer et le gouvernement chypriote a fait des efforts pour réguler son marché. Ce dont il est sûr, c’est que les casinos en ligne licenciés à Chypre sont bien plus fiables de nos jours que ce qu’ils étaient plusieurs années en arrière. Veillez toutefois à ne jouer que sur les sites apparaissant sur la liste blanche de la Lotteries and Gaming Authority. Cette liste indique quels sont les sites web dignes de confiance.

Ce que vous devez aussi savoir

Chypre n’est pas le seul pays européen à distribuer des licences pour les jeux de casino en ligne. Consultez la liste ci-dessous pour en trouver d’autres :