Le Costa Rica et son Gaming Control Board

Alors que le Costa Rica, petit pays d’Amérique Centrale, accueille plus de 300 sociétés iGaming sur son territoire et distribue tous les ans plus d’une centaine de licences de jeu, aucune disposition n’a été conçue afin de légaliser et réguler les jeux de hasard sur internet. La « juridiction » du Costa Rica est donc un étonnant paradoxe : le pays distribue des licences alors qu’il n’y a aucune régulation en vigueur à l’heure actuelle. Pire encore : les costariciens n’ont pas le droit de s’adonner aux jeux d’argent virtuels. C’est cette absence absolue de loi qui a fait du Costa Rica un Eldorado pour les sociétés de jeu. Là-bas, les activités ne sont ni surveillées, ni supervisées et les opérateurs peuvent faire ce qu’ils souhaitent. Cette anarchie est-elle encourageante ? Les joueurs ne risquent-ils pas de se faire plumer ?

Les détails de la licence délivrée par le gouvernement costaricien

Au Costa Rica, les entreprises opèrent selon une licence de « traitement des données ». Afin d’en obtenir une, la société doit tout simplement renseigner un site web et posséder un compte en banque offshore afin de procéder aux transactions. Une commission de 5000 dollars américains est prélevée par le gouvernement du Costa Rica lors de la remise d’une licence. La même somme est prélevée chaque année dans le cadre du renouvèlement de la licence. Enfin, la société demandeuse est facturée 500 dollars pour frais de traitement. Aucune taxe n’est soumise aux sociétés dans ce petit pays d’Amérique Centrale à moins que ces dernières ne disposent de locaux au Costa Rica. Les opérateurs de jeux de hasard sur internet peuvent mener leurs activités depuis le pays s’ils respectent uniquement quatre conditions :

  • La société demandeuse d’une licence doit posséder une filiale au Costa Rica.
  • La filiale de la société doit être enregistrée auprès des autorités fiscales.
  • La filiale de la société doit détenir une licence commerciale délivrée par le Costa Rica.
  • La filiale de la société ne doit en aucun cas accepter les mises des joueurs costariciens.

Crédibilité et éligibilité de la licence costaricienne en France

Le Costa Rica ne possède aucune législation qui soit conçue pour gérer et superviser l’industrie des jeux d’argent en ligne. Les paris sur internet forment une activité commerciale standard pour l’État costaricien. Les opérateurs exerçant depuis le Costa Rica ne sont soumis à aucune réglementation ou contrôle. Aussi, nous vous recommandons d’être méfiant et de faire preuve de vigilance. Toutefois, en 2013, le gouvernement du Costa Rica a affirmé qu’il souhaitant établir un Gaming Control Board dans le but de réguler les jeux de hasard sur internet. Le Ministère des Finances du pays a soumis un rapport qui mentionne une imposition de l’ordre de 0,5% des revenus bruts de ladite société iGaming. Une autre taxe de 5% sera prélevée sur les bénéfices des entreprises afin de combattre contre la cybercriminalité.

Ce que vous devez aussi savoir

La licence émise par le gouvernement du Costa Rica n’étant pas la plus rassurante, vous pouvez jouer sur des casinos en ligne étant inscrits aux registres des sociétés des pays suivants :