Jeu en ligne et législation

La loi de mai 2010 accorde aux internautes de fréquenter des sites de poker et de paris sportifs. Toutefois, ils ne sont pas encore autorisés à jouer aux casinos en ligne. Quels sont les droits du joueur ? Quelles sont ses interdictions ? Cet article vous offre un rétrospectif de tout ce qu’il faut savoir quant à la situation actuelle des jeux en ligne et du consommateur en France.

La culture française du jeu

Les français ont une véritable culture du jeu. Jouer fait en effet partie de leurs us et coutumes depuis plusieurs siècles et les spécialistes ont démontré que la France a été à de multiples reprises le berceau de la création de certains jeux d’argent que l’on pratique encore aujourd’hui. La Roulette ou encore le Baccarat seraient ainsi des jeux cent pourcents français. Par ailleurs, les français aiment jouer : le marché du jeu toute activité confondue (loterie, casino, jeux vidéo, industrie du jouet et jeux de société) révèle un chiffre d’affaire de plus de 50 milliards d’euros. Enfin, la France est un pays qui regorge de casinos terrestres somptueux et où les courses de paris hippiques ont fait de nombreux adeptes.

France et législation du jeu

Malgré cela, l’État n’autorise les internautes qu’à se prêter aux jeux de poker et de paris sportifs et hippiques. Les jeux de hasard ont longtemps été le monopole de l’État en France. Le gouvernement prélève une taxe de 25% sur les courses de chevaux et s’octroie une commission de l’ordre de 40% sur les bénéfices générés par les opérateurs de poker en ligne. Cependant, les recettes fiscales du jeu permettent de subventionner de grands événements dans le domaine du sport. Il faut savoir que les jeux de casino sur internet sont interdits en France car ils ne sont pas du ressort de l’État.

Union Européenne et législation du jeu

Si la France interdit les activités de jeux de casino en ligne, l'Union européenne possède quant à elle des règles de libre concurrence. C’est pourquoi la France a accepté d’ouvrir ses frontières aux jeux de poker en ligne et de paris sportifs. Les états-membres sont dans l’obligation de s’aligner aux principes et critères fixés par l’Union Européenne, ce qui sous-entend que la France autorisera un jour ou l’autre les divertissements de type casino en ligne.

Législation et casinos en ligne

Avant mai 2010, La Française des Jeux et le PMU avaient le monopole d’état pour l’exploitation des jeux en ligne. Depuis, la nouvelle loi a permis aux joueurs de parier sur des sites de poker et de paris sportifs. Toutefois, cette loi écarte les opérateurs de casino en ligne. Dans l’objectif de contourner une telle législation discriminatrice, les casinos en ligne ont décidé de s’implanter à l’étranger en optant pour une structure entrepreneuriale offshore. Bénéficiant de licences européennes obtenues à Chypre ou à Malte, ces casinos sont en conformité avec les lois de libre échange fixées par l’Union Européenne.

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